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Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet Minca Paris ainsi que l’ensemble des services proposés.

En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement dans le respect des lois en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
  • perturber le fonctionnement du site ;
  • diffuser des virus ou tout autre programme malveillant.

Minca Paris se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive.

Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Chaque pièce peut présenter de légères variations liées à sa fabrication ou à son impression, sans que cela constitue un défaut.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En tant que micro-entreprise, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Minca Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify et les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Minca Paris n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (photographies, visuels, textes, logo, identité visuelle, créations et design) est la propriété exclusive de Minca Paris.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Responsabilité

Minca Paris ne saurait être tenue responsable :

  • d’un retard imputable au transporteur ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

La responsabilité de Minca Paris est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.

Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.